Code de la défense · Article

Article L2335-18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L2335-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 30 juin 2012 au 15 juillet 2018 (modifiée)
Rédaction du 15 juillet 2018 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 43 (V)
Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 3

Arrêtés liés (118)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (abrogé, modifié par 11 textes)
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur, modifié par 13 textes)
Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert de produits liés à la défense et de stations au sol d'exploitation de satellites à destination des forces armées françaises situées dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne dans le cadre du programme de coopération Ariane 6 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
Arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense et des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense dans le cadre de projets de défense financés par l'Union européenne (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 7 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 9 août 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux licences générales de transfert de produits liés à la défense et aux licences générales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7 du code de la défense (abrogé)
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2012 relatif au formulaire d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant les dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre et matériels assimilés, d'une licence de transferts de produits liés à la défense ou d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments de toutes catégories (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense (abrogé)
Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 20 textes)
Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (direction générale de l'armement). (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2 (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (direction générale de l'armement). (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes. (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais. (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement. (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès. (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique. (abrogé)
Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 2022 relatif aux demandes d'autorisations d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d'autorisations de transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés (en vigueur)
Arrêté du 7 février 2018 relatif aux modalités de demande des autorisations relatives à des flux transfrontaliers d'armes et munitions (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international. (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international. (abrogé)
Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale (abrogé)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n°55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. (en vigueur)
Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (abrogé)
Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

Décret n°55-965 du 16 juillet 1955 - art. 1 (V)
Décret n°55-965 du 16 juillet 1955 - art. 4 (V)
Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 1 (VT)
LOI n°2011-702 du 22 juin 2011 - art. 7 (V)
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 25 (VT)
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 30 (VT)
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 35 (VT)
Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 4 (V)
Arrêté du 27 juin 2012 - art. 2 bis (V)
Arrêté du 27 juin 2012 - art. 3 (V)
Arrêté du 3 juin 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 juin 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 avril 2014 - art. 1 (VD)
Arrêté du 14 avril 2014 - art. 2 (V)
Arrêté du 2 juin 2014 - art. 2 (V)
ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 - art. 1 (V)
Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 24
LOI n°2019-30 du 19 janvier 2019 - art. 2 (V)
Ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 2
Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 22 (VT)
Arrêté du 23 février 2022 - art. 19 (V)
Arrêté du 29 avril 2022 - art. (V)
Arrêté du 29 avril 2022 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 avril 2022 - art. 9 (V)
Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 1
Arrêté du 23 février 2024 - art. 28 (VD)
Arrêté du 26 mai 2025 (V)
Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
Code de la défense. - art. L2339-1-2 (V)
Code de la défense. - art. L2339-11-1 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-11-2 (V)
Code de la défense. - art. R2335-39 (V)
Code de la défense. - art. R2335-40 (V)
Code de la défense. - art. R2339-3 (VD)
Code des douanes - art. 38 (VT)
Code des douanes - art. A232-1 (VD)
Code des douanes - art. L231-5 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-35 (V)