Article L2336-3

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 1er mai 2012.

Carte de l'article L2336-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Décrets liés (3)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
• Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 39 (VT)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 46-2 (VT)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 47-1 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 43 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 52 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 55 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 43 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 52 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 55 (VT)
• Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
• Code de la défense. - art. L2337-1-1 (MMN)
• Code du sport. - art. L231-4 (V)