Article L2338-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 1er mai 2012.

Carte de l'article L2338-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
• Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2009-950 du 29 juillet 2009 (V)
• Code de la défense. - art. L2339-9 (MMN)