Article L2339-8

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 1er mai 2012.

Carte de l'article L2339-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-73 (V)
• Code de la défense. - art. L2339-13 (V)
• Code de la défense. - art. L2339-14 (V)
• Code de procédure pénale - art. 78-2-2 (VD)
• Code pénal - art. 321-6-1 (V)
• Code pénal - art. 421-1 (VD)