Code de la défense · Article

Article L2339-9

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2016 au 2 mars 2017.

Carte de l'article L2339-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
  • Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 7 (VT)
  • Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°2021-619 du 19 mai 2021 - art. 20 (VD)
  • Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
  • Code de la défense. - art. L2339-14 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 495 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 78-2-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 809-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 837 (VD)
  • Code des transports - art. R2252-1 (V)
  • Code pénal - art. 421-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).