Article L2351-1

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2016 au 26 janvier 2022.

Carte de l'article L2351-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 5 juin 2016 au 26 janvier 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 115

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1308 du 29 août 2017 (V)
• Code de la défense. - art. L2353-5 (M)