Article L3125-4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L3125-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. L3551-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3561-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3571-1 (Ab)