Code de la défense · Article

Article L3211-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L3211-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 2004 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Rédaction du 22 juillet 2016 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 8
Rédaction du 2 juillet 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 5

Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l' armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l' armée de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air (en vigueur)

Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés (en vigueur)
Décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air (en vigueur)