PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE Ier : COMPOSITION
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000047769645
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L3211-1 du Code de la défense (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Les forces armées comprennent :
2. 1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, qui constituent les armées au sens du présent code ;
3. 2° La gendarmerie nationale ;
4. 3° Les services et organismes de soutien et les organismes interarmées.
5. Au sens et pour l'application de la quatrième partie du présent code et des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des militaires, les forces armées désignent les armées, la gendarmerie nationale et, parmi les services et organismes mentionnés au 3°, ceux exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires dans des conditions définies par décret.
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