Article L3211-1-1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.

Carte de l'article L3211-1-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-875 du 9 juin 2022 - art. 1
• Code de la défense. - art. R3211-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1110-3-6 (V)
• Code du patrimoine - art. L213-2 (V)