Article L3211-2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.

Carte de l'article L3211-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 7 août 2009 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. L3531-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3541-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3551-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3561-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3571-1 (V)