PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE Ier : COMPOSITION
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000032920658
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L3211-2 du Code de la défense (version du 22 juillet 2016)Légifrance →
1. L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.
Numérotation : Avant le 21 décembre 2004, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°72-662 du 13 juillet 1972 (ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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