Code de la défense · Article

Article L3225-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L3225-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 7 août 2009 au 1er mai 2012 (transféré)
Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 6

Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur (abrogé)
Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer (en vigueur)

Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation » (en vigueur)
Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles (en vigueur)