Article L3414-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2008.

Carte de l'article L3414-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2005 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 28 mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'insertion de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux (en vigueur)
• Décret n° 2015-171 du 13 février 2015 portant apport au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 17 décembre 2007 (Ab)
• Arrêté du 28 février 2008 (Ab)
• Décret n°2009-310 du 19 mars 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2011 (Ab)
• DÉCRET n°2015-171 du 13 février 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 21 mai 2015 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2019 (V)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Arrêté du 4 avril 2025 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2026 (V)
• Code de la défense. - art. L6314-1 (V)
• Code de la défense. - art. R3414-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D372-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-98-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L851-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R372-3 (V)
• Code du service national - art. L130-3 (V)