RattachementChapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
IdentifiantLEGIARTI000018882509
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L3414-1 du Code de la défense (version du 28 mai 2008)Légifrance →
1. L'établissement public d'insertion de la défense est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense, du ministre chargé de l' emploi et du ministre chargé de la ville.
2. Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale.
3. L'établissement public d'insertion de la défense :
4. 1° Organise des formations dispensées dans des institutions et par un encadrement s'inspirant du modèle militaire ;
5. 2° Accueille et héberge des jeunes dans le cadre de ces formations ;
6. 3° Peut développer des actions de coopération nationale ou internationale avec des collectivités publiques, des entreprises, des organismes publics ou privés de formation ou intéressés à ce type d'action, notamment par voie de convention ou de prise de participation.
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