Article L3421-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L3421-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 pris pour modification de l'article D. 1242-1 du code du travail et relatif aux secteurs d'activité dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2025-263 du 21 mars 2025 (V)
• Code de la défense. - art. L3531-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3541-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3551-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3561-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3571-1 (M)
• Code du travail - art. D1242-1 (V)