Article L3422-2

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

Carte de l'article L3422-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 60

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. L3551-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3561-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3571-1 (Ab)