Article L3422-5

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

Carte de l'article L3422-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R3422-9 (V)