Article L3531-1

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2014 au 16 octobre 2015.

Carte de l'article L3531-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 30 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 mars 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 7 août 2009 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 24
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 16 octobre 2015 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 28