Article L4121-1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4121-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. L4126-6 (V)
• Code de la défense. - art. L4132-13 (V)
• Code de la défense. - art. L4138-8 (V)
• Code de la défense. - art. L4143-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-34 (VD)