Article L4121-4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2015.

Carte de l'article L4121-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4143-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4144-1 (V)