Article L4121-5

Article en vigueur depuis le 28 mai 2008.

Carte de l'article L4121-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction depuis le 28 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 74 (VT)
• Décret n°2020-1654 du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 août 2024 (V)
• Code de la défense. - art. L4143-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4144-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-86 (V)