Article L4122-1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4122-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées (abrogé)
• Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 18 (Ab)
• Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 - art. 32 (V)
• Arrêté du 12 mai 2025 - art. 32 (V)
• Code de la défense. - art. L4126-6 (V)
• Code de la défense. - art. L4143-1 (V)