Article L4122-7

Article en vigueur depuis le 22 avril 2016.

Carte de l'article L4122-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-1285 du 3 décembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1285 du 3 décembre 2019 - art. 1
• Code de la défense. - art. L4122-9 (V)
• Code de la défense. - art. R4122-47 (V)