Article L4123-9

Article en vigueur depuis le 7 août 2009.

Carte de l'article L4123-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction depuis le 7 août 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 112 (V)
• Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 16-7 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L113-1 (VD)