Article L4124-1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.

Carte de l'article L4124-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 46
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 22 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 9

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mars 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (en vigueur)
• Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement (en vigueur)
• Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 89 (V)
• Décret n°2011-591 du 26 mai 2011 (V)
• LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 32 (V)
• Décret n°2020-1329 du 2 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-271 du 14 avril 2023 - art. 5
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 31 mars 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 31 mars 2026 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Arrêté du 29 avril 2026 (V)
• Arrêté du 18 juin 2026 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2026 (V)
• Code de la défense. - art. L4144-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4124-1 (M)
• Code de la défense. - art. R4124-25-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4135-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*133-1 (V)