Article L4132-12

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

Carte de l'article L4132-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 16 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 16 mai 2009 au 13 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2009-536 du 14 mai 2009 - art. 21
• Rédaction depuis le 13 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté (en vigueur)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 22 (VT)
• LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 23 (VT)
• LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 23-1 (VT)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 9
• Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2024-701 du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-701 du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R161-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R165-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4139-16 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-3 (V)
• Code du service national - art. L121-1 (M)
• Code du travail - art. L5151-9 (VD)
• Code du travail - art. L6121-1 (V)