Article L4132-12 historique

Historique de l'article L4132-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 16 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 16 mai 2009 au 13 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2009-536 du 14 mai 2009 - art. 21
• Rédaction depuis le 13 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté (en vigueur)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté (en vigueur)