Article L4132-2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4132-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2026 (V)
• Code de la défense. - art. R4124-9 (V)