Article L4132-3

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4132-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé)
• Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2026-923 du 2 octobre 2026 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 6-1 (V)
• Arrêté du 7 avril 2009 (Ab)
• Arrêté du 4 novembre 2010 (V)
• ARRÊTÉ du 22 avril 2015 - art. 16 (VT)
• Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2020-997 du 7 août 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Décret n°2026-923 du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2026 (V)