Code de la défense · Article

Article L4132-5

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L4132-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (10)

  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur, modifié par 7 textes)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au service militaire volontaire dénommé « SOLEIL SMV » (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (en vigueur)
  • Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
  • Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
  • Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
  • Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
  • Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2014-518 du 21 mai 2014 fixant les conditions de reclassement des opérateurs de maintenance aéronautique en ouvriers de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2014-518 du 21 mai 2014 - art. 7 (V)
  • ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 1 (V)
  • Décret n°2016-1992 du 30 décembre 2016 - art. 6 (V)
  • Décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
  • Code de la défense. - art. R4123-31 (V)
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