Code de la défense · Article

Article L4132-5

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

CodeCode de la défense

Rattachement

Sous-section 1 : Dispositions communes

Partie législative
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre II : Recrutement
Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
Sous-section 1 : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000054702990

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L4132-5 du Code de la défense (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que :

2. 1° Officiers sous contrat ;

3. 2° Militaires engagés, y compris les apprentis militaires ;

4. 3° Militaires commissionnés ;

5. 4° Volontaires militaires, qui comprennent :

6. a) Les volontaires dans les armées, y compris les apprentis militaires ;

7. b) Les appelés du service national, au sens de l'article L. 4132-11-1 ;

8. c) Les volontaires stagiaires du service militaire adapté ;

9. d) Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire ;

10. 5° (Abrogé) ;

11. 6° Militaires servant à titre étranger.

Numérotation : Avant le 30 mars 2007, ce texte figurait à l'article 24 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 (ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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