Article L4134-1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4134-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d'examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 7 août 2020 - art. 4 (V)
• Code de la défense. - art. L4134-2 (V)