Article L4136-1

Article en vigueur depuis le 14 mars 2012.

Carte de l'article L4136-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction depuis le 14 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 65

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires (en vigueur)
• Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (abrogé)
• Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire (abrogé)
• Décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 89 (V)
• DÉCRET n°2014-631 du 17 juin 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-713 du 26 juin 2014 - art. 1 (VT)
• Décret n°2019-1221 du 22 novembre 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021 - art. 1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4143-1 (V)