Article L4137-3

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.

Carte de l'article L4137-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 9

Décrets liés (3)

• Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière (en vigueur)
• Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-11 (V)
• Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 10 (VD)
• Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 11 (VD)
• Décret n°2025-331 du 9 avril 2025 (V)
• Code de la défense. - art. L4137-4 (V)
• Code de la défense. - art. L4141-7 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4137-124 (VD)
• Code de la défense. - art. R4137-50 (VD)
• Code de la défense. - art. R4137-69 (V)