Article L4138-1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4138-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique (en vigueur)
• Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2016-389 du 30 mars 2016 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 3
• Décret n°2019-548 du 31 mai 2019 - art. 13 (V)
• Code de la défense. - art. L4139-15 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R413-30 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-8 (M)