Code de la défense · Article

Article L4138-1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre VIII : Positions statutaires

IdentifiantLEGIARTI000006540305

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L4138-1 du Code de la défense (version du 30 mars 2007)Légifrance →

1. Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :

2. 1° En activité ;

3. 2° En détachement ;

4. 3° Hors cadres ;

5. 4° En non-activité.

Numérotation : Avant le 30 mars 2007, ce texte figurait à l'article 45 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 (ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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