Article L4138-14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L4138-14 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 18
• Rédaction du 8 août 2019 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 86
• Rédaction du 3 août 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 99 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. L4138-17 (M)
• Code de la défense. - art. R4138-59 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-60 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-61 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-63 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-65 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R13 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)