Code de la défense · Article
Article L4138-14 historique
Historique de l'article L4138-14 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 mars 2007 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
- Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 18
- Rédaction du 8 août 2019 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 86
- Rédaction du 3 août 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29
- Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 99 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant (en vigueur)