Article L4138-6-1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.

Carte de l'article L4138-6-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 2020 au 30 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 54 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D351-2-2 (V)