Article L4139-10

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4139-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 89 (V)
• Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 12 (VD)
• Code de la défense. - art. L4139-14 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-71 (VD)