Article L4139-10 historique

Historique de l'article L4139-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat (en vigueur)