Code de la défense · Article

Article L4139-16

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L4139-16 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Décrets liés (7)

  • Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (en vigueur)
  • Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (en vigueur)
  • Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées (en vigueur)
  • Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés (en vigueur)
  • Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)
  • Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 44 (Ab)
  • Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 6 (V)
  • Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 - art. 14 (V)
  • Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 - art. 19 (Ab)
  • Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 - art. 3 (V)
  • Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 - art. 6 (V)
  • LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 - art. 9 (V)
  • LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 45 (V)
  • LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 48 (V)
  • Code de la défense. - art. L4139-14 (V)
  • Code de la défense. - art. L4139-2 (VD)
  • Code de la défense. - art. L4221-2 (M)
  • Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
  • Code de la défense. - art. R4141-3 (V)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L242-6 (VD)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L405 (VT)
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