Code de la défense · Article

Article L4139-16 historique

Historique de l'article L4139-16 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (18)

Décrets liés (7)

  • Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (en vigueur)
  • Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (en vigueur)
  • Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées (en vigueur)
  • Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés (en vigueur)
  • Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)
  • Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.