Code de la défense · Article

Article L4139-3

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L4139-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (31)

  • Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense (abrogé)
  • Arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le programme de la formation initiale des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien principal du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)
  • Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
  • Arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense (abrogé)
  • Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 4 août 1995 relatif à la formation des techniciens supérieurs de la météorologie (abrogé)
  • Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
  • Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)
  • Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre (abrogé)
  • Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 2 mai 1991 relatif à la formation des techniciens de la météorologie (abrogé)
  • Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
  • Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé)
  • Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
  • Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (25)

  • Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints (abrogé)
  • Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (en vigueur)
  • Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
  • Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (en vigueur)
  • Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. (en vigueur)
  • Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
  • Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
  • Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
  • Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (abrogé)
  • Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
  • Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (en vigueur)
  • Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (en vigueur)
  • Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
  • Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (en vigueur)
  • Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

  • Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 7-1 (Ab)
  • Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 9-2 (VD)
  • Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 29-1 (VT)
  • Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 - art. 11 (V)
  • Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 8-1 (V)
  • Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 10 (Ab)
  • Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 38-18 (Ab)
  • Arrêté du 10 juin 2009 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°2009-1198 du 8 octobre 2009 - art. 6
  • Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 10-1 (V)
  • Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 - art. 8 (VD)
  • LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 55 (V)
  • Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 28 mars 2014 - art. 1 (V)
  • ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 1 (V)
  • ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 3 (V)
  • ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 1 (V)
  • ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 3 (V)
  • DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 32 (VD)
  • ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 5 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 5 (V)
  • Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 5 (V)
  • Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 6 (V)
  • Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 6
  • Décret n°2017-165 du 9 février 2017 - art. 4
  • Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 - art. 10
  • Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 2 (V)
  • Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 (V)
  • Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 27
  • Décret n°2019-1294 du 4 décembre 2019 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2020-753 du 19 juin 2020 - art. 5
  • Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 - art. 11 (V)
  • Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 14 (V)
  • Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 1
  • Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 11 (V)
  • Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 30 (VD)
  • Arrêté du 4 avril 2025 (V)
  • Arrêté du 3 septembre 2025 (V)
  • Arrêté du 20 février 2026 (V)
  • Arrêté du 21 avril 2026 (V)
  • Arrêté du 10 août 2026 (V)
  • Arrêté du 10 août 2026 - art. 1 (V)
  • Code de la défense. - art. L4341-1 (MMN)
  • Code de la défense. - art. L4351-1 (MMN)
  • Code de la défense. - art. L4361-1 (MMN)
  • Code de la défense. - art. L4371-1 (MMN)
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