Article L4139-6-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L4139-6-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 janvier 2011 au 19 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25 (V)
• Rédaction du 22 avril 2016 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4122-28 (V)