Article L4139-7

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L4139-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 13 (V)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 36 (VD)
• Code de la défense. - art. L4139-14 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4138-73 (V)
• Code de la défense. - art. R4141-1 (V)