Code de la défense · Article
Article L4139-7 historique
Historique de l'article L4139-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 mars 2007 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 13 (V)
- Rédaction du 2 juillet 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (en vigueur)