Article L4141-2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4141-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 2014 fixant l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4137-23-1 du code de la défense et désignant les autorités militaires habilitées à réunir ladite commission (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 13 (VD)
• Arrêté du 9 avril 2014 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. R3321-3 (V)
• Code de la défense. - art. R3321-5 (V)
• Code de la défense. - art. R3321-7 (V)
• Code de la défense. - art. R3322-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4137-94 (V)