Code de la défense · Article

Article L4211-4

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4211-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (en vigueur)